Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Travail dissimulé d'enfants

Monsieur le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Madame Nadine MARZIVE de la DIRECCTE de Paris [#1] informe que dans le cadre de la réalisation d'une fiction (ici le film de cinéma TOM LE CANCRE ou TOM THE TRUANT qui était distribué par REEL SUSPECTS) il s'agissait d'employer des enfants, et que pour cela la production (ici la société de production N°7 et son gérant d'alors Monsieur Eric LANGLOIS à qui bénéficient les cessions du droit à l'image des enfants signées par les parents [#2] et obtenues par abus de confiance) doit au préalable demander une dérogation au droit du travail, et que sans cette dérogation il s'agit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi.

La DIRECCTE de l'Ardèche a répondu au frère député PS Monsieur Pascal TERRASSE [#3] qu'il n'était pas possible de régulariser ces emplois à postériori.

Le défenseur des droits (Jaques TOUBON) a clôturé ma saisine pour défendre le droit de mon enfant de ne pas être exploitée et informe que son service "planche" sur la question [#4].

Ma plainte pour travail dissimulé et l'abus de confiance qui l'a permis datée du 18 septembre 2012 et qui précise mon opposition à l'exploitation de l'image de mon enfant [#5] a été enterrée par le bureau d'ordre du TGI de PRIVAS (procureur SÉNÉCHAL), l'image de mon enfant utilisée au mépris de mon autorité parentale pourtant exprimée par cette opposition [#6] avant d'en être sanctionnée dans le cadre de mon divorce au prétexte de "conceptions opposées sur la vie et l'éducation" de notre enfant, ces "conceptions" non précisées (sans fondement légal et par abus de pouvoir [#7]).

Qu'elle est votre position? Est-elle conforme à l'avis des DIRECCTE de PARIS et de l'ARDECHE, ou plutôt conforme à l'action d'une "justice" dont il n'est pas possible de vérifier l'indépendance, particulièrement du réseau organisé qu'est la franc-maçonnerie (dont le député PS Pascal TERRASSE est adepte comme de nombreux magistrats) et dont la conception favorise l'exploitation d'enfants, sanctionnant des victimes et protégeant les responsables de ces infractions au droit du travail? Comment différenciez-vous le travail bénévole et le travail salarié quant au droit du travail tout court?

Monsieur le Ministre, veuillez ne pas vous réfugier derrière "l'indépendance de la justice" afin d'éviter, sur le fond, de répondre à mes questions de papa en colère, de sans-dents, et transmettre ce courrier à qui de droit.

Pour de plus amples informations, je diffuse de nombreuses pièces et mon témoignage sur les blogs tom-le-cancre.blogspot.fr et injusticiables.wordpress.com

Ce courrier sera prochainement diffusé sur internet comme lettre ouverte avec ce rappel, ce droit qui devait être imprescriptible, l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793:

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Veuillez recevoir Monsieur le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, l'expression de mes salutations les plus fermes.

Cyril DELACOUR, insurgé!

Pièces complémentaires :

[#1]: Courrier DIRECCTE Paris – Nadine Marzive - 20.06.2012

[#2]: Cession du droit à l’image - Lanterna Magica - 2.07.2010

[#3]: Courrier DIRECCTE de l’Ardèche - Direction - 18.01.2013

[#4]: Courrier Défenseur des Droits - Jacques Toubon - 30.09.2014

[#5]: Plainte - BTA Bourg ST Andéol - 18.09.2012

[#6]: Opposition à l’utilisation de l’image de ma fille - 17.08.2012

[#7]: Ordonnance JAF - Jean-Louis Galland - 15.10.2012

Insurrection

Agression de l’élu

Le 12 mars 2015 à 18h45 devant la mairie de Saint Montan (Ardèche France).

Une baffe manquée suivie d’un coup de boule au député PS Pascal Terrasse.

Il est passé devant moi, en retard pour une réunion. Je l’attendais avec l’envie de lui mettre une baffe. Il m’en a mis une avant, lors du vote pour les européennes¹ à Saint Montan où nous habitons, on se connaît depuis 2011, il y a le tournage de Tom le Cancre entre nous, mais surtout entre ma fille & moi car ce film en a fait un objet de conflit et ce député a promotionné ce film malgré le travail dissimulé des enfants employés afin de réaliser cette fiction qui met en scène un homme-loup mangeur d’enfants, ce dont il était averti par mes soins ainsi que mon oposition (méprisée) à l’utilisation de l’image de Mila, la plus jeune actrice (4 ans lors des 11 semaines du tournage de l’été 2011).

Je lui ai dit, sans lui sauter dessus; “j’ai franchement envie de vous mettre une baffe”. Il entrait dans la mairie et a marqué l’arrêt, s’est tourné vers moi, et m’a invité à le faire. J’ai fait quelques pas et j’ai essayé de lui mettre une baffe qu’il a esquivée, je l’ai juste frôlé du bout des doigts. Son assistant parlementaire, Charly, qui était juste à côté car nous parlions depuis un moment déjà en l’attendant, s’est emparé de moi et me maintenait ceinturé (je fais 55 kg pour 1m87). Le député a réagi en disant d’appeler les gendarmes, que là c’est garde à vue et prison. C’est là que, je lui ai mis un coup de boule pas trop méchant mais quand même.
Après j’ai gueulé alors qu’une partie de la réunion de campagne descendait pour assister à la fin de l’altercation.

“La République maçonnique ploutocratique est morte!”
“Francs-maçons en prison!”
“Si on touche à ma fille je prends un franc-maçon et je l’aligne!”

J’ai ensuite attendu les gendarmes 10–15 minutes et coopéré à mon arrestation. La réunion se tenait alors que le généraliste (docteur Alain Réty) du village faisait une ordonnance pour permettre ma mise en garde à vue (pas besoin d’en appeler un à Bourg puisqu’il y en avait un sur place à la réunion, est-ce le même qui a fait l’ordonnance pour le député?).

17 heures de garde à vue avec des gendarmes plutôt sympathiques, et direction Tribunal de Privas où un juge a essayé de me faire signer une ordonnance qui me prêtait des propos que je ne lui ai pas tenus et m’a condamné à de la préventive. Une fin d’après-midi, 4 nuits et une matinée en prison (c’est pas la mort, je commençais même à m’y faire pas que des amis). Pas un coup de téléphone malgré ce que m’avait dit le Juge avant de passer en procès les mains dans les poches (impossible de récupérer via Me Florence Patrimonio à qui je n’avais demandé que cela, les pièces pourtant présentes dans le dossier de mon affaire familiale, juste au dessus) sans avocat donc, et libéré en repassant sans menottes par la maison d’arrêt de Privas. Heureusement que René Forney était là. Merci à lui de m’avoir ramené et sans doute de m’avoir évité d’être en ce moment en cellule grâce à la vidéo “le député Terrasse vote aux européennes à St Montan” envoyée par ses soins au tribunal.

Ah, j’ai aussi dit en fin de séance que j’ai envie d’en découdre avec le procureur Sénéchal. Le président a rapidement clôt l’audience à ce moment et a ensuite, après délibérations, demandé au greffier si c’était bien noté. Oui j’ai utilisé le mot “découdre”, ce qui ne signifie pas de vouloir en venir aux mains, mais de démêler ces affaires! Merde, je suis dans la merde jusqu’au coup (je commence à avoir l’habitude, à force). Mais vous savez quoi, j’ai passé une bonne journée, c’est ma fête [la Saint Cyrille du 18 mars] et je suis libre!

Cerise sur le gâteau et qui participe de cette très belle journée, nous avons discuté au téléphone vers midi, la maman de Mila et moi, et ça, ça… c’est bien. Ça faisait plusieurs années que ce n’était pas possible.

J’ai eu Mila aussi au téléphone en fin de journée, elle m’a dit qu’elle avait beaucoup pleuré en ayant peur que je sois seul. Je l’ai rassurée tout en lui expliquant que nous risquions de ne pas nous voir pendant des mois car je me suis battu avec “quelqu’un d’important”, que la prison de Privas n’était pas horrible, on y mange même plutôt bien.

Le 18 mars 2015 à Saint Montan

Cyril Delacour

Sans dents, papa en colère, insurgé!

Retrouvez ce témoignage avec quelques précisions supplémentaires ainsi que de nombreuses autres informations sur le blog “Aux temples de la mauvaise foi”.

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1. Vidéo “le député vote aux européennes à St Montan” ↩

Médiation de Pascal Terrasse

Monsieur le député PS Pascal Terrasse, alors encore président du conseil général de l'Ardèche, a joué le rôle de médiateur entre son "ami" Manuel Pradal et moi quant au conflit qui nous oppose depuis que j'ai pris la défense des intérêts des enfants lors du tournage - ce qui a pourtant été reconnu par Manuel comme ayant participé à l'équilibre qui a permis qu'aucun incident grave n'advienne - et qui s'est agravé lorsque j'ai vérifié ses propos auprès d'une spécialiste des enfants (spectacle) de l'inspection du travail de Paris quelques mois après la fin du tournage, et qu'en conséquence je m'oppose à l'exploitation illégale de l'image de mon enfant, de la mienne, et de mes photographies du tournage, le producteur Éric Langlois m'ayant répondu "tu n'auras rien" à la demande légitime d'obtenir des contrats et d'être défrayé.

Contacté le 28 février 2012 :

@pterrasse attention à "Tom le cancre" demandée à St Montan : "si on le prend, le pot brûle, si on le lâche, il casse".
— Cyril Delacour (@cyrildphotos) Février 28, 2012

Capture du mail twitter le message de Terrasse étant supprimé de son compte

Et ma réponse :

@pterrasse la négociation d'un partage juste et équitable en cas de succès commercial alors qu'il n'y a eu aucun contrat.
— Cyril Delacour (@cyrildphotos) Mars 1, 2012

Et par la suite...

@pterrasse "l'exercice serait mis en conformité avec les lois" mais selon l'inspection du travail ; impossible. Si c'était avec vos enfants?
— Cyril Delacour (@cyrildphotos) Mars 12, 2012

Sur sa page Facebook à partir du 28 février

Je suis ensuite allé à un rendez-vous avec un de ses collaborateur pour évoquer le conflit qui m'oppose à Manuel Pradal et son producteur Éric Langlois (N°7).

Lettres du député

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Monsieur Manuel Pradal président de l'association Lanterna Magica

Privas, le 19 mars 2012,

Monsieur le Président, cher ami,

Monsieur Cyril Delacour demeurant maison Dumarché rue du Tour à Saint Montan a souhaité attirer mon attention sur la réalisation de votre dernier film "Tom le cancre" produit par votre société.

Une partie du film réalisée en Ardèche et plus particulièrement dans la commune de Saint-Montan repose sur des ateliers pédagogiques avec des enfants.

Or mon interlocuteur, père d'une des enfants m'a fait part de ses interrogations quant à cette utilisation d'exercices pédagogiques à des fins cinématographiques.

La nature de l'exercice s'apparente selon lui à du travail plus qu'un atelier.

Depuis le début, il est à la recherche d'une solution de compromis tant avec le réalisateur qu'avec la société de production.

Aujourd'hui il a souhaité m'alerter sur cette situation.

Il ne m'appartient pas d'intervenir plus avant dans ce dossier.

Toutefois, compte tenu de la volonté de mon interlocuteur de rechercher une solution mutuellement avantageuse, je tenais à me faire l'écho de sa demande.

Certain de l'intérêt que vous porterez à cette demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

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J'ai répondu par mail que son courrier n'était pas très cohérent car une association n'est pas une société de production.

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À mon attention

Privas, le 17 avril 2012,

Monsieur,

J’ai bien reçu votre récent courrier électronique et souhaite vous apporter quelques précisions.

Tout d’abord, je n’interviens dans ce dossier qu’en tant que médiateur. S’agissant d’un conflit entre deux personnes privées, il ne m’appartient pas de me prononcer ni sur le fond ni sur la forme.

Mon rôle est de voter, d’élaborer des lois. En revanche, c’est à la justice de les appliquer.

Dès lors, si vous estimez être dans cette affaire victime ou lésé, je ne peux que vous inviter à emprunter la voie judiciaire.

De plus à ma connaissance, aujourd’hui le film ne fait l’objet d’aucune diffusion et j’ignore les engagements pris par les différentes parties.

Enfin, concernant mon passage lors du tournage, celui-ci ne saurait être évoqué dans la mesure où il intervenait dans un cadre strictement privé et familial.

Vous pouvez compter sur ma disponibilité pour poursuivre la médiation entamée mais mon rôle de par la nature du conflit s’arrête là.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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Le 17 août 2012 j'envoie ce mail du site de Pascal Terrasse :

Auriez-vous l'obligeance au cas où vous acceptiez de poursuivre la médiation entre Manuel Pradal, son producteur Éric Langlois et moi-même faire suivre cette opposition, sachant qu'elle met en difficulté la sortie du film "Tom le cancre" qui a demandé beaucoup d'énergie à toute une équipe.

Avec mon opposition copiée en dessous de ce texte.

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À mon attention

Privas, le 22 août 2012

Monsieur,

J'ai bien reçu votre récent courrier électronique concernant les suites de votre réclamation concernant le film "Tom le cancre" auquel a participé votre fille et vous en remercie.

C'est avec un intérêt tout particulier que j'en ai pris connaissance.

Comme vous le savez je suis déjà intervenu sur ce dossier.

La médiation me semble avoir été menée jusqu'au bout dans la mesure où le producteur n'a pas, pour l'instant, l'intention de sortir le film.

Je reste naturellement à votre disposition et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

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Cette dernière lettre ne confirme pas que Monsieur le député Pascal Terrasse ait affirmé comme demandé mon opposition (méprisée avant cela et par la suite). Courant janvier 2013 Pascal Terrasse a supprimé mes messages sur son mur Facebook ainsi que ses twit m'étant destinés. De plus selon un message privé twitter il a porté plainte pour diffamation contre moi.

Je lui ai clairement demandé sa position par rapport au document de l'inspection du travail que je lui ai transféré dès que je l'ai reçu. Ce document est simplement ignoré.

(scans des lettres de Pascal Terrasse)